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May 23 2018

La protection du droit d’auteur ne doit pas entraver la circulation des logiciels

  • Publication: Le Monde
  • Date: 23/05/2018
  • Par:

    Serge Abiteboul, informaticien, Inria et ENS Paris, Académie des sciences ;
    
Pierre Baudracco, président du programme des Paris Open Source Summit 2017 et 2018 ;
    Laurent Baudart, délégué général de Syntec Numérique
 ;
    Roberto Di Cosmo, directeur de Software Heritage, professeur d’informatique, Inria et université Paris-Diderot ;
    
Stéfane Fermigier, coprésident du Conseil national du logiciel libre (CNLL) ; 

    Philippe Montargès, coprésident
du CNLL ; 

    Pierre Paradinas, président de la Société informatique de France, professeur au CNAM ;
    
Emmanuelle Roux, directrice associée de SC21 et de LeChaudron.io ;
    Cedric Thomas, directeur général d’OW2. 

Des informaticiens s’inquiètent des dangers du projet européen de réforme du droit d’auteur présenté à Bruxelles. Il constitue, selon eux, une menace pour les processus actuels de production « open source ».

Les logiciels sont partout. Vous les utilisez au quotidien pour com­muniquer, travailler et vous divertir. Ils sont essentiels pour la ges­tion de nos entreprises, la recherche avancée, la création et la diffusion des connaissances et des arts. Nos indus­ tries, notre société, notre culture, voire nos propres vies dépendent des logi­ciels, qui font aujourd’hui partie inté­grante du patrimoine de l’humanité. 

Mais ces logiciels, véritable moteur de la transformation numérique, ne tom­bent pas du ciel : ils sont développés par des êtres humains qui les écrivent dans une forme qu’on appelle le code source, en utilisant des langages de program­mation. Nous, qui développons ces logiciels, sommes donc bien des auteurs : les codes sources des logiciels que nous créons sont couverts par le même droit d’auteur qui protège la musique, les livres ou les films. 

Par conséquent, les dispositions rela­tives au droit d’auteur nous concernent en premier lieu, et nous sommes très inquiets des propositions contenues dans le projet de directive européenne réformant le droit d’auteur actuelle­ ment examiné par le Parlement euro­péen et le Conseil.
En particulier, l’article 13 de ce projet de directive introduit l’obligation, pour toute plate­forme permettant de parta­ger des contenus, de mettre en place des filtres automatiques, du style de ceux qui bloquent sur YouTube les vidéos qui réutilisent des contenus protégés – l’objectif affirmé étant de prévenir la diffusion d’œuvres sans l’autorisation des auteurs, et de garan­tir ainsi leur rémunération. 

Dans la continuité de la lettre ouverte au Conseil du 26 avril rassemblant 147 organisations européennes, que nous avons soutenues, nous souhai­tons aujourd’hui alerter les députés européens et les représentants des Etats membres sur les menaces spécifi­ques que ce projet de texte fait peser di­rectement sur le logiciel libre et, par son biais, sur toute l’industrie du logiciel. 

Aujourd’hui, la plupart des logiciels sont construits en réutilisant des com­ posants préexistants, développés et distribués sur des plates­-formes ouver­tes de développement collaboratif. Tout comme Linux, qui est au cœur de plus de 80% des téléphones portables, il y a des millions de logiciels construits par des auteurs qui ont choisi d’en faire des logiciels libres, ce qui veut dire que tout le monde peut lire, étudier, modi­fier, faire modifier et redistribuer leurs codes sources, sans restriction ni auto­risation particulière. 


Imposer des filtres automatiques aurait des impacts majeurs sur l'innovation de nos industries



On estime que 80% à 90% d’une application informatique moderne sont issus de cette réutilisation, et la suppression de chacun de ces compo­sants peut avoir des conséquences imprévisibles : on a pu le constater quand, en 2016, la disparition de onze lignes de code source a cassé des mil­lions de sites Web. 

Imposer des filtres automatiques sur ces plates-­formes ouvertes de développement collabora­ tif reviendrait donc à menacer les pro­cessus actuels de production de ces logiciels, et aurait des impacts majeurs sur l’innovation de nos industries et la compétitivité de nos économies. 

Le logiciel libre, également appelé open source, est en effet un socle tech­nologique indispensable qui permet de développer plus rapidement la plupart des logiciels dont a besoin notre société. Et il est aussi une filière écono­mique dynamique, qui représente aujourd’hui en France un chiffre d’af­faires de 4,5 milliards d’euros, avec plus de 500 entreprises et 50 000 emplois. 

Si nous comprenons l’inquiétude de certains acteurs de l’industrie culturelle qui se sentent démunis face aux chan­gements apportés par la révolution numérique, il convient de rappeler que le droit d’auteur concerne tout autant les auteurs de logiciels que les acteurs de l’industrie culturelle. 

Cette réforme doit donc être élaborée en concertation avec tous ces acteurs concernés par le droit d’auteur, et non uniquement ceux de l’industrie culturelle. 
Nous tenons donc à alerter sur les menaces que l’actuel projet de directive comporte pour les acteurs du logiciel, et par là même pour la société tout entière : cela va des freins au développe­ment de nouvelles technologies, à cause du blocage dans l’accès au text and data mining (art. 3), aux entraves gra­ves au développement collaboratif et à la réutilisation des logiciels que nous avons analysées ici en détail (art. 13). 

Une exclusion totale des logiciels des dispositions de l’article 13 et la levée de toute restriction sur le text and data mining (art. 3) nous apparaissent nécessaires pour ne pas créer d’effets collatéraux majeurs avec cette réforme, pensée avant tout pour les acteurs de l’industrie culturelle.